Informations institutionnelles
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site e-metalabs.com et l'application e-meta.app sont édités sous l'enseigne e-META LABS par E-META LABS SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 000 FCFA, établie Face Débarcadère, Rosso, Sénégal.
Immatriculation RCCM : SN STL 2026 B768.
NINEA : 012887553.
Directeur de la publication : Abdoulaye Fall.
Contact institutionnel : contact@e-metalabs.com.
Support : support@e-metalabs.com.
2. Hébergement et infrastructure technique
Les pages du site sont publiées via GitHub Pages. Les serveurs cloud sont gérés par OVH Groupe SAS (OVHcloud), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les services concernés et les données hébergées par chaque prestataire dépendent des composants effectivement utilisés pour le site et le mandat.
La mention de ces prestataires ne constitue pas une affirmation de certification, d'agrément réglementaire ou de localisation de toutes les données dans un territoire déterminé. Les traitements, sous-traitants ultérieurs et éventuels transferts sont soumis aux contrats applicables et sont précisés dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les documents propres au mandat.
3. Objet et accès au site
Le site présente le cockpit décisionnel e-META LABS, ses domaines d'expertise, ses niveaux de prestation et un terminal permettant de transmettre une demande de mandat. Les informations de présentation ne constituent pas, à elles seules, une offre ferme ni un conseil professionnel individualisé. Le périmètre opposable d'une prestation est défini dans le devis, la commande ou le mandat confirmé.
L'éditeur peut faire évoluer, interrompre ou maintenir tout ou partie du site pour des raisons techniques, de sécurité ou d'organisation. Il s'efforce de limiter les interruptions, sans garantir une disponibilité permanente du site ou des services tiers auxquels il se connecte.
4. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de tiers, les textes, éléments graphiques, identité visuelle, interfaces, logiciels, structures de données, méthodes et présentations du site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Leur reproduction, extraction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de l'ayant droit est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les dénominations, marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Toute référence à OpenTimestamps, à Bitcoin ou à un autre protocole tiers ne signifie ni affiliation, ni approbation, ni partenariat, sauf indication expresse et vérifiable.
5. Liens externes et contenus transmis
Les liens vers des sites externes sont fournis pour information. e-META LABS ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ou leurs politiques et ne garantit pas leur exactitude. L'utilisateur vérifie les conditions applicables avant de communiquer des données à ces services.
Le visiteur demeure responsable des informations qu'il saisit dans le terminal, de son droit à les transmettre et de l'absence d'informations d'accès ou de données personnelles sans rapport avec la demande. Les modalités de traitement sont exposées dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité et signalement
Les contenus de présentation sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un audit commandé, un avis juridique, fiscal ou réglementaire, ni la vérification des hypothèses par le décideur. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du site contraire à sa destination, d'informations inexactes communiquées par l'utilisateur ou de l'indisponibilité d'un service tiers.
Pour signaler une erreur, un contenu illicite ou un incident d'accès, contactez support@e-metalabs.com en décrivant précisément la page et le problème. Les demandes relatives à l'éditeur peuvent être adressées à contact@e-metalabs.com.
7. Données personnelles et preuve d'intégrité
Les données personnelles et informations professionnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Lorsqu'un mandat le prévoit, une empreinte SHA-256 peut être calculée et soumise à un mécanisme d'horodatage tel qu'OpenTimestamps.org. Cette preuve technique porte sur l'intégrité et l'existence d'un contenu à une date ; elle ne certifie pas sa véracité, son origine ou sa conformité juridique.
8. Droit applicable
Les mentions légales sont interprétées conformément aux règles impératives applicables à l'éditeur, à l'utilisateur et à la relation concernée. Les règles territoriales de compétence et de protection des utilisateurs qui ne peuvent être écartées demeurent applicables. Pour les prestations contractuelles, le droit et la juridiction compétente sont ceux valablement définis dans le mandat accepté, sous réserve des règles impératives.